Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site [www.votredomaine.fr], édité par [Nom de la structure] (ci-après « La Garde Paisible »), et les modalités du service de mise en relation entre propriétaires d'animaux (« Propriétaires ») et gardiens indépendants (« Gardiens »).
La Garde Paisible est une plateforme de mise en relation. Elle n'est ni une agence de garde d'animaux, ni un employeur des Gardiens, ni partie prenante à la prestation de garde. Son rôle se limite à faciliter la prise de contact entre un Propriétaire et un Gardien.
L'inscription des Gardiens est gratuite. En s'inscrivant, le Gardien :
La Garde Paisible se réserve le droit de refuser ou retirer toute fiche incomplète, inexacte ou inappropriée.
Le Propriétaire peut débloquer les coordonnées d'un Gardien moyennant un paiement unique de [15] € TTC. Ce montant correspond à l'accès à la mise en relation, et non à la prestation de garde, qui fait l'objet d'un accord distinct et direct entre le Propriétaire et le Gardien.
Le paiement s'effectue via [Revolut / autre prestataire]. Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Aucun abonnement ni prélèvement récurrent n'est appliqué.
La Garde Paisible s'engage à rembourser intégralement les 15€ versés dans le cas où aucun gardien n'est disponible dans le secteur du Propriétaire. Le remboursement est effectué sous [7] jours par le même moyen de paiement.
Cette garantie ne s'applique pas lorsqu'un ou plusieurs gardiens ont été proposés au Propriétaire mais que celui-ci a décliné ou n'a pas donné suite. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'accès pleinement exécutées (coordonnées d'un gardien transmises) avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.
La Garde Paisible met en relation les utilisateurs mais n'exerce aucun contrôle sur le déroulement de la garde. Elle ne saurait être tenue responsable :
Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer de la fiabilité de son interlocuteur avant toute garde et, le cas échéant, de souscrire les assurances adaptées.
Les données collectées sont traitées conformément aux mentions légales et au RGPD. Elles servent uniquement à assurer la mise en relation.
La Garde Paisible peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du service.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [votre ville / département]. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — obligatoire pour la vente aux consommateurs].